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Le Fonds de dotation
Aquitaine Culture

Un fonds opérationnel et de redistribution

Sous convention de délégation, le Fonds de dotation Aquitaine Culture a été fondé et opéré par l’Association (membre fondateur) en 2014. Il est régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le décret d’application n°2009-158 du 11 février 2009 et par ses statuts.

Il a pour objet de soutenir et développer, en Nouvelle-Aquitaine principalement, des activités d’intérêt général permettant de faire découvrir au grand public et aux entreprises les créations d’artistes contemporains et des projets culturels innovants.

Éditeur de la plateforme numérique SYNAPSÆ

Il est signataire de la Charte du mécénat co-rédigée par l’Admical, le ministère de la Culture et le ministère de l’Éducation Nationale, avec le soutien du MEDEF et de l’UDA-Union des Annonceurs.

Président Anthony RIBEIRO

Ses principales actions

  • Collecte mutualisée et solidaire et et redistribution de financements privés, au profit de créations artistiques contemporaines régionales (appels à projets tous les deux ans)
  • Soutien et développement de partenariats avec d’autres organismes d’intérêt général
  • Mise en place d’outils de promotion visant à promouvoir et soutenir sa mission, dont notamment l’édition et animation de la plateforme Synapsæ (au travers d’une licence d’utilisation non-exclusive acquise à titre onéreux auprès de l’Association Aquitaine Culture)

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

C’est un outil de financement privé et désintéressé d’actions d’intérêt général, doté d’une forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et qui conjugue les atouts de l’association loi de 1901 et ceux de la fondation, créé pour développer les financements privés en faveur de missions ou d’organismes d’intérêt général.

Il  collecte des fonds d’origine privé pour la réalisation d’une mission ou d’une œuvre d’intérêt général, qu’il peut soit constituer en dotation dont il utilise  les fruits, soit consommer pour accomplir sa mission. Il peut mener lui-même cette mission, ou financer un autre organisme d’intérêt général pour son accomplissement.

Le fonds de dotation bénéficie du régime fiscal du mécénat.

« Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif, qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement des œuvres ou de ses missions d’intérêt général »
(article 140-alinéa 1 de la loi n°2008-776 du 4 /08/2008).

Circulaire du 19 mai 2009 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation